vrijdag 30 december 2011

Les banques paient 2,6 milliards d'euros au budget


Recent artikel uit l'Echo, ingezonden door de heer Michel Bikar :


Primes de garantie, dividendes, contribution au Fonds spécial de protection des dépôts… le monde financier doit apporter 2,637 milliards d’euros à l’État en 2012, apprend le projet de budget déposé vendredi au parlement par le ministre Olivier Chastel. Avec les nouvelles mesures budgétaires, les recettes du précompte mobilier bondissent de 34,5 %

Les projets de loi instaurant le budget 2012 ont été déposés ce vendredi au Parlement. Ils seront maintenant analysés par la Cour des comptes, qui viendra présenter ses observations à la commission des Finances, le 10 janvier prochain. Les discussions pourront alors commencer, en vue d'une adoption du texte à la fin du mois. Soit, juste avant le démarrage du premier contrôle budgétaire, prévu en février.

Ce budget intègre bien évidemment les mesures décidées dans l'accord de gouvernement. Elles pèsent pour 4,793 milliards (dont la moitié à l'impôt des sociétés), sur un total de 102,125 milliards d'euros de recettes fiscales.

Cette prévision correspond à une hausse de 8 % par rapport à 2011. Cette année, la progression n'est que de 3,5 % mais les nouvelles mesures doivent évidemment gonfler les recettes.

Tous les postes " bancaires " sont revus à la hausse par rapport à 2011, à l'exception des dividendes, ramenés de 365 à 230 millions.

Ces recettes doivent cependant être mises en lien avec les charges d'intérêt, résultant des investissements dans les banques. Ces charges étaient estimées à 500 millions précédemment. Il faut désormais y ajouter 148 millions pour l'emprunt de 4 milliards d'euros pour la nationalisation de Dexia Banque Belgique. Un peu en marge du monde bancaire, on signalera que l'État attend 825 millions de recettes provenant de la BNB.

Le projet de budget indique encore le plafonnement du taux des intérêts notionnels qui doit rapporter 1,5 milliard à l'État. Les entreprises auraient économisé cette somme si l'on s'était contenté de l'adaptation légale du taux des intérêts notionnels, qui aurait alors atteint 4,191 %.

La mesure la plus spectaculaire provient du précompte mobilier (+34,5 %, soit 1 milliard de plus pour ce seul poste), en raison du relèvement des taux. La cotisation supplémentaire de 4 % sur les hauts revenus doit rapporter 134 millions d'euros.

Les versements anticipés des entreprises sont attendus, eux, en hausse de 12,6 %. Ce mouvement provient essentiellement de la révision du système des intérêts notionnels, qui aurait une incidence de 1,620 milliard d'euros, selon le projet de budget.

Les recettes du précompte professionnel (la première recette fiscale de l'État) sont attendues en hausse de 5,2 %, grâce à la croissance prévue de la masse salariale (+3,8 %) et à un apport de 404 millions découlant des mesures du conclave budgétaire.

3,5 milliards à la sécurité sociale. Pour assurer l'équilibre de la sécurité sociale, l'État prévoit de verser en 2012 une dotation exceptionnelle de 3,5 milliards (dont 359 millions pour les indépendants). Un " geste fort ", dit le gouvernement, afin de " montrer à nos concitoyens que la sécurité sociale va traverser cette période difficile et va leur assurer la protection nécessaire ". Le financement alternatif (prélèvement sur les recettes de TVA) baisse toutefois de 1,2 milliard, conformément aux économies décidées en soins de santé.

L'État verse par ailleurs un montant de 219 millions pour l'équilibre des différents régimes de pension.

255 millions de moins pour les entités fédérées. L'État versera 40,7 milliards aux Régions et Communautés (+5,1 %). Ce montant a été calculé sur base d'une croissance économique de 1,6 %. La ramener à 0,8 % (ce qui sera sans doute encore optimiste…) rabotera les dotations de 255 millions d'euros.

Ces dotations progressent moins vite que les recettes fiscales. Et comme les versements à la sécurité sociale baissent, l'essentiel de l'augmentation des recettes reste bien dans les mains de l'État. Le budget des voies et moyens est en hausse de 18,5 % et concentre désormais 42 % des recettes fiscales. Il repasse devant les dotations aux Communautés et Régions (40 %).

12,6 milliards d'intérêts. Les charges d'intérêt augmentent de 10,5 % pour atteindre 12,655 milliards d'euros. C'est plus que le total des efforts d'ajustement décidés pour cette année… La hausse s'explique à la fois par la croissance de la dette et le niveau des taux d'intérêt. Ce taux est " un instantané qui s'accompagne d'une grande incertitude ", précise le ministre des Finances, Steven Vanackere. Il n'exclut pas que la stabilisation de la vie politique, l'accord budgétaire et le succès des derniers bons d'État ne poussent les taux belges à la baisse en 2012.

1,7 milliard de dividendes. Au cours de l'année 2012, l'État prévoit d'importants dividendes: 825 millions de la Banque nationale (+67); 483 millions de Belgacom (+96); 57 millions de bpost (+5); 137 millions de la Loterie nationale (dont 121 à titre de rente de monopole).

En revanche, il s'attend à une baisse de ses dividendes bancaires (230 au lieu de 365 millions). Le secteur financier apportera cependant d'autres recettes: 792 millions de primes de garantie (+168), 979 millions de contribution au fonds spécial de protection des dépôts (+220), 251 millions de contribution au Fonds de résolution ainsi que 385 millions pour les intérêts sur les prêts accordés pendant la crise financière.

Dépenses de l'État. Si l'on retire la dotation exceptionnelle à la sécurité sociale, les dépenses primaires de l'État progressent de 1,7 %. " Avec une inflation à 2 %, cela correspond à une diminution de 0,3 % en termes réels et cela en dépit du fait qu'une partie importante des dépenses primaires est liée à l'index ", commente Olivier Chastel, soucieux de lutter contre les gaspillages et de rechercher des gains d'efficacité partout où c'est possible.

Le contrôle. Ce n'est pas le tout de déposer fièrement un projet de budget ramenant le déficit public à 2,8 % du PIB, encore faut-il se tenir à cet objectif. Pour ce faire, le gouvernement tiendra quatre contrôles budgétaires dans l'année. En outre, le comité de monitoring, instauré durant les affaires courantes, sera pérennisé et apportera un éclairage mensuel sur l'évolution des réalisations.

Ce suivi très strict ambitionne aussi de conduire à " une approche plus structurée et cohérente des politiques budgétaires des différentes entités "





Met dank aan de heer Michel Bikar voor dit ingezonden recente artikel uit l'Echo.





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